Service d’urbanisme

Le Village de Saint-Antoine fait partie de La Commission des services régionaux de Kent et c'est sous cette entité que se retrouve les services d'urbanisme pour la région. Ce service gère l’aménagement du territoire et l’urbanisme qui comprend l’application du plan rural, l’approbation des lotissements, l’octroi des permis de construction, l’inspection des bâtiments, etc.


Permis de constructionAvant de construire, transformer, agrandir, déplacer, démolir ou ajouter une construction ou une maison mobile, vous devez contacter La Commission des services régionaux de Kent afin d’obtenir un permis de construction. Dans plusieurs cas, un permis de construction est requis afin d’assurer la conformité du projet aux arrêtés, à la Loi sur le Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick et le Code national du bâtiment du Canada. Pour plus d’information, consultez l’arrêté de construction du Village de Saint-Antoine.

Inspecteur en bâtiment - Jules Léger
(506) 743-1490
jules.leger@csrk.ca 


LotissementLe lotissement de terrains consiste à diviser une propriété en plusieurs lots, de créer un accès privé ou de construire de nouvelles rues. Avant de faire des démarches, vous devez communiquer avec un agent d’aménagement de La Commission des services régionaux de Kent. L’agent d’aménagement est responsable de l’approbation du lotissement de terrains afin de certifier que le projet est conforme à la Loi sur l’urbanisme, au Règlement provincial sur le lotissement, au plan rural, à l’arrêté de lotissement et à toute loi provinciale. Il vous informera sur les procédures à suivre et vous donnera des conseils et des suggestions concernant votre projet de lotissement.

Agent d’aménagement - Elmo Bastarache
(506) 743-1490
elmo.bastarache@csrk.ca

Pour plus de détails concernant les plans de lotissement, consultez l’arrêté de lotissement du Village de Saint-Antoine.


ZonageLe Plan rural du Village de Saint-Antoine est préparé afin de fournir au Conseil municipal un cadre de référence et un outil d’aide à la décision lui permettant d’orienter le développement.

Le Plan rural :
  • divise la municipalité en zones;
  • sous réserve des pouvoirs conférés à la Commission, précise :
    • les usages auxquels peuvent être affectés les terrains, bâtiments et constructions situés dans une zone, et
    • les normes obligatoires relatives à l’utilisation du sol, ainsi qu’à l’installation, à l’édification, à la modification et à l’usage des bâtiments et constructions;
  • interdit l’usage, l’installation, l’édification ou la modification des terrains, bâtiments ou constructions non conformes aux fins et aux normes mentionnées dans le Plan rural.
Pour l’application du plan rural, la municipalité se divise en zones délimitées sur la carte intitulée Carte de zonage du Village de Saint-Antoine. L’étendue et les limites des zones sont indiquées sur cette carte et les dispositions du plan rural s’appliquent respectivement à toutes ces zones, le cas échéant.

Les zones identifiées sur la Carte de zonage sont classées et désignées comme suit :
  1. Résidentiel unifamilial (R1)
  2. Résidentiel uni et bifamilial (R2)
  3. Résidentiel multifamilial (R3)
  4. Commercial central (CC)
  5. Commercial de quartier (CQ)
  6. Communautaire (CO)
  7. Parc d’affaires (PA)
  8. Ressources (RE)
Si vous désirez faire une demande de rezonage, vous devez communiquer avec l’urbaniste à La Commission des services régionaux de Kent. Toute demande doit recevoir l’approbation du conseil municipal. Une période d’environ 3 à 6 mois est habituellement nécessaire pour le processus de rezonage. Les avis concernant les modifications de zonage seront publiés sur la page d’accueil du site Web de la municipalité pendant la période de publication exigée.

Urbaniste - Serge Boucher
(506) 523-1820
serge.boucher@csrk.ca