Arrêtés et politiques
Les arrêtés de la Ville de Champdoré sont adoptés par le conseil municipal lors des réunions ordinaires ou extraordinaires. La procédure pour l’adoption d’un nouvel arrêté consiste au dépôt et à trois lectures de l’arrêté pour finalement être adopté.
La Ville de Champdoré est une municipalité bilingues offrant des services dans les deux langues officielles. Si vous désirez plus d'informations ou vous désirez consulter la version papier, contactez la municipalité au (506) 525-4020.
La municipalité a accès à un service d’application des règlements et arrêtés municipaux. Si vous avez des problèmes ou des questions, contactez la municipalité au (506) 525-4020 et les employés municipaux évalueront la situation et rédigeront le dossier à un agent d’application des arrêtés, si nécessaire. Un formulaire de plainte d’un arrêté peut aussi être rempli et envoyé à info@champdorenb.ca ou déposé à l'édifice municipal pendant les heures d'ouverture.
La Ville de Champdoré est une municipalité bilingues offrant des services dans les deux langues officielles. Si vous désirez plus d'informations ou vous désirez consulter la version papier, contactez la municipalité au (506) 525-4020.
La municipalité a accès à un service d’application des règlements et arrêtés municipaux. Si vous avez des problèmes ou des questions, contactez la municipalité au (506) 525-4020 et les employés municipaux évalueront la situation et rédigeront le dossier à un agent d’application des arrêtés, si nécessaire. Un formulaire de plainte d’un arrêté peut aussi être rempli et envoyé à info@champdorenb.ca ou déposé à l'édifice municipal pendant les heures d'ouverture.
Arrêtés proposés
Administration- Ville de Champdoré
NO. 01 - Arrêté procéduralNO. 02 - Arrêté rémunération
NO. 03 - Arrêté sceau
NO. 04 - Arrêté code de déontologie
NO. 05 - Arrêté composition du conseil
NO. 06- Arrêté relatif aux lieux inesthétiques ou dangereuxNO. 07- Arrêté relatif à l'exécution des arrêtés NO. 2024-01- Arrêté de la Ville de Champdoré concernant les cantines mobiles
NO. 03 - Arrêté sceau
NO. 04 - Arrêté code de déontologie
NO. 05 - Arrêté composition du conseil
NO. 06- Arrêté relatif aux lieux inesthétiques ou dangereuxNO. 07- Arrêté relatif à l'exécution des arrêtés NO. 2024-01- Arrêté de la Ville de Champdoré concernant les cantines mobiles
Fonds pour accélérer la construction de logements
Politiques et règlements municipaux - Ville de Champdoré
Politiques et règlements municipaux - Village de Saint-Antoine
2020-01 – Gestion du panneau à diode électroluminescente2017-01 – Politique d’utilisation de la technologie de l’information et du fonctionnement des réunions sans papier2015-01 – Politique sur l’utilisation de la caméra d’égouts2015-01 – Politique en matière d’allaitement maternel2014-01 – Politique adoptant les règlements des pompiers du Service d’incendie de Saint-Antoine2012-02 – Politique sur l’hospitalisation et décès dans la municipalité2012-01 – Règlements de la patinoire pour le comité et les employés municipaux302 – Creusage et remplissage de fossés109 – Politique sur la description des sous-comités de la municipalité de Saint-Antoine107 – Dépenses à l’extérieur de la municipalité de Saint-Antoine
Système d’égouts sanitaires et égouts pluviaux - Village de Saint-Antoine
Système d’eau municipal - Village de Saint-Antoine
Sécurité - Village de Saint-Antoine
2007-03 – Arrêt réglementant la circulation et le stationnement dans le village de Saint-Antoine (incluant les amendements à l’arrêté 2021-01 et 2008-08)2015-01 – Arrêté établissant un plan de mesures d’urgence dans le village de Saint-Antoine2010-01 – Arrêté concernant les lieux dangereux ou inesthétiques dans le village de Saint-Antoine99-04 – Arrêté municipal du village de Saint-Antoine concernant le bruit et les nuisances publiques99-2 – Arrêté concernant la garde et l’abattage des chiens et des chats prévoyant l’octroi de permis pour les chiens et les chats dans le village de Saint-Antoine